Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles Clé Nomade (« le Prestataire ») propose aux propriétaires de biens immobiliers (« le Client ») la gestion de leur location courte durée, comprenant l’ensemble des services décrits ci-après.
La Conciergerie propose, au choix du Client, tout ou partie des services suivants :
- Création et gestion d’annonces sur les plateformes de location.
- Gestion des réservations et relations avec les locataires.
- Accueil des voyageurs et remise des clés.
- Gestion des états des lieux entrants et sortants.
- Service de ménage et de linge en fin de séjour.
- Assistance & dépannage pendant le séjour du locataire.
Le Prestataire s’engage à :
- Exécuter les prestations commandées avec diligence et professionnalisme.
- Informer le Client de tout incident ou dommage survenu dans le logement.
- Assurer la gestion des cautions et relatifs aux séjours.
Le Client s’engage à :
- Délivrer un logement conforme aux normes et autorisations légales pour la location saisonnière.
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
- Informer la Conciergerie de toute restriction ou modalité particulière concernant l’utilisation du logement.
- Les tarifs des prestations sont détaillés dans le devis et acceptés lors de la commande.
- Les honoraires du Prestataire sont retenus sur les loyers perçus ou facturés en fin de mois, selon les modalités prévues.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’une facturation spécifique.
-Le Prestataire agit en tant que simple mandataire du Client et n’est pas responsable des agissements des locataires.
-Le Client demeure responsable de l’assurance du bien en location et des autorisations réglementaires nécessaires à la location meublée de courte durée.
-La Conciergerie ne saurait être tenue pour responsable en cas de faute du locataire.
- Le contrat de prestations prend effet à compter de la signature pour une durée déterminée ou indéterminée, selon les termes du devis ou du mandat de gestion.
- Chacune des parties peut y mettre fin selon les conditions prévues au contrat (généralement avec préavis).
Les données du Client et des locataires collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent sera saisi.